LibreVille

Missions du Guichet d’Etat-Civil de la Mairie de Libreville

Le Guichet d'Etat-Civil de la Mairie de Libreville est un service dédié à la gestion et à la documentation des faits d'état-civil, tels que les naissances, les mariages et les décès. Ses missions principales incluent la réception des déclarations et des demandes liées à ces événements, ainsi que la production et la délivrance des actes et documents afférents.

Les différents services offerts aux usagers sont détaillés comme suit :

Actes d'Etat Civil établis et délivrés par les Services d'Etat Civil :

Actes de naissance

Actes de mariage

Actes de décès

Procédures pour l'obtention d'un acte de naissance :

Les parents, leurs représentants ou le personnel médical présent lors de la naissance peuvent effectuer la déclaration de naissance dans les 14 jours suivant l'accouchement. Le dossier requis comprend notamment une attestation de naissance, des pièces d'identité des parents, et éventuellement une copie de la carte de séjour pour les parents non gabonais.

Procédures en cas de non déclaration de naissance dans les délais :

En cas de non déclaration de naissance dans les délais prescrits, il est possible de saisir le tribunal du lieu de naissance pour obtenir un jugement supplétif. Ce jugement doit ensuite être présenté aux services d'Etat Civil pour la transcription et la délivrance de l'acte de naissance.

Procédures en cas de perte, omission, erreur ou lacération d'un acte d'état civil :

Différentes démarches sont à suivre selon le cas, notamment se rapprocher du centre d'état civil pour obtenir une copie en cas de perte, saisir le tribunal de Première Instance de Libreville pour une correction en cas d'erreur ou omission, ou encore obtenir un jugement autorisant la reconstitution de l'acte en cas de lacération.

Procédures pour l'obtention d'un acte de mariage :

Les futurs époux doivent déposer un dossier comprenant divers documents, dont une demande manuscrite adressée au Maire, des extraits d'actes de naissance, des attestations de célibat, et des fiches de témoins, au moins quinze jours avant la date prévue du mariage.

Procédures pour l'obtention d'un acte de décès :

Le déclarant du décès doit fournir un certificat de décès, une copie de la pièce d'identité du défunt, ainsi que d'autres documents pertinents tels que le livret de mariage si le défunt était marié.

Le Guichet d'Etat-Civil propose également d'autres services et documents d'état civil, chacun nécessitant un certain nombre de timbres fiscaux selon le type de document demandé, notamment des certificats, des attestations et des demandes diverses.

En résumé, le Guichet d'Etat-Civil de la Mairie de Libreville assure un ensemble de services essentiels liés à l'état-civil, facilitant ainsi les démarches administratives des citoyens en matière de naissances, mariages et décès, ainsi que la fourniture de divers documents officiels.

TABLEAU RECAPITULATIF DES ACTES D’ETAT CIVIL

ACTES	NOMBRE DE TIMBRES
Naissance	02
Mariage	10
Décès	03 Inhumation dans la Commune de Libreville 04 Inhumation hors de la Commune de Libreville 06 en cas d’absence de pièce d’identité du défunt

TABLEAU RECAPITULATIF D’AUTRES DOCUMENTS D’ETAT CIVIL

DOCIMENTS DIVERS D’ETAT CIVIL	NOMBRE DE TIMBRES
Certificat de déménagement	20
Certificat de coutume	01
Attestation d’union libre	5
Certificat de vie	01
Certificat de vente de véhicule	20
Demande d’examen médical	01
Certificat de vie et d’entretien	01
Certificat d’Hébergement	20
Attestation de lieu d’habitation	02
Fiche familiale d’Etat Civil	01
Certificat de non remariage	01
Fiche individuelle d’Etat Civil	01
Certificat de non séparation de corps	01
Permis d’inhumer	01
Décision de transfert de corps	01