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Dossier de mariage : voici la liste des documents à fournir

Document à telecharger:

- Formulaire de demande de mariage

- Certificat de residence

- Attestation de choix de régime matrimonial

• Quels sont les documents à fournir par les marié(e)s ?

Voici une liste des documents obligatoires à fournir par chacun(e) des futur(e)s marié(e)s afin que leur dossier de mariage puisse être enregistré par la mairie de leur lieu de résidence :

• Une pièce d’identité (original + photocopie, carte d’identité, passeport ou permis de conduire au choix)
• Un extrait de naissance (Il vous sera délivré gratuitement par la mairie de votre lieu de naissance. Comptez un délai d’un à six jours pour l’obtenir. Selon la mairie vous pouvez parfois faire cette démarche par Internet. L’acte de naissance doit dater de moins de 3 mois pour une naissance en France, moins de 6 mois pour une naissance à l’étranger.)
• Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, certificat d’imposition, titre de propriété ou encore quittance d’assurance logement)
• L’identité des témoins (prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses, professions)

Après avoir réuni les documents obligatoires à la mise en forme de votre dossier de mariage, intéressez-vous à la liste des documents supplémentaires pour être sûrs de n’avoir rien oublié dans votre cas de figure.

• Si vous avez opté pour un contrat de mariage (autre que le statut marital par défaut) vous devrez fournir un certificat de votre notaire à ce propos.
• Si l’un des membres du couple ou les deux sont divorcés ou veufs, ils devront fournir le jugement de divorce ou l’acte de décès du précédent conjoint selon le cas de figure. Il faut en effet pouvoir prouver la dissolution de son union précédente avant de pouvoir se marier à nouveau.
• Si vous avez eu des enfants hors mariage et que vous souhaitez les légitimer, vous devrez également fournir leur acte de naissance, datant de moins de 3 mois à la date du mariage.
• Si l’un des futurs mariés est mineur ou majeur protégé, il devra fournir une attestation de consentement de son tuteur légal (parent ou autre). Cette personne ne peut pas se marier sans l’accord écrit de son tuteur.
• Si l’un des partenaires est étranger des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction de sa nationalité. Il peut tout simplement s’agir de l’extrait de naissance en version originale accompagné d’une traduction agréée. Il faudra dans tous les cas se rapprocher de sa mairie ou du consulat correspondant pour se renseigner à ce sujet.